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Achat en copropriété

Conseils immobiliers aux acquéreurs, aides et conseils sur l'achat en copropriété.

Achat en copropriété

2 types de syndic peuvent être en charge de la copropriété

Les copropriétaires doivent obligatoirement désigner un syndic. Ce dernier peut être : soit professionnel et dans ce cas, forcément titulaire d’une carte de gestion immobilière (agence immobilière ou autre…), soit bénévole. Dans ce cas la personne en charge est très souvent un propriétaire faisant partie de la copropriété.

Prendre connaissance du règlement de copropriété

Ce document rassemble les informations sur la destination de l’immeuble, la destination des parties privatives et des parties communes ainsi que l’état de répartition des charges. Il s’applique à toute personne habitant la copropriété.

Le carnet d’entretien de l’immeuble

Le carnet d’entretien renseigne les acheteurs sur l’état de l’immeuble et sur ses équipements. Depuis 2001, la loi impose au syndic de l’établir et de le tenir à jour. Il est également essentiel de connaître les travaux effectués sur l’immeuble lors des 5 années qui précède l’achat. Cela permet de vérifier le niveau d’entretien de l’immeuble.

Demander au syndic les trois derniers procès verbaux d’assemblée générale des copropriétaires

Il est nécessaire, voire indispensable, pour l’acquéreur de se procurer les derniers procès verbaux d’assemblées de copropriétaires. C’est dans ces procès verbaux d’assemblée générale que sont indiqués les travaux qui vont être entrepris. S’ils sont votés avant le compromis de vente, ils seront à la charge du vendeur, même s’ils sont réalisés après la vente définitive de l’appartement. Il faut évidemment assister aux réunions fixées entre le compromis de vente et la vente définitive avec le propriétaire au jour de l’assemblée.

Connaître le montant annuel des charges de copropriété et leur attribution

Tout copropriétaire doit s’acquitter des charges de copropriété qui sont proportionnelles au nombre de tantièmes qu’il détient. Il est donc indispensable à l’acquéreur d’être en possession de cette information avant la signature du compromis de vente (ou avant contrat).

La copropriété doit être assurée pour garantir les dommages causés à l’immeuble

L’assurance de la copropriété est facultative mais reste fortement conseillée pour garantir les dommages causés à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.

L’ascenseur de l’immeuble.

Le syndic a l’obligation de suivre et de mettre aux normes l’ascenceur de la copropriété, il a également l’obligation de signer un contrat d’entretien pour cet ascenseur, la loi SAE (Sécurité des Ascenseurs Existants) a été mise en place pour garantir le même niveau de sécurité pour tous les utilisateurs.

Les diagnostics techniques pour l’achat d’un bien en copropriété, le propriétaire doit obligatoirement les fournir.

Comme pour toute transmission de bien immobilier ancien, afin de savoir si des éléments présentent des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes...

Ce document établit un constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et celui des conduits, canalisations et équipements de sécurité. L’obligation de le communiquer incombe au propriétaire.

Y a t-il un fonds de roulement dans la copropriété ?

Le fonds de roulement est une avance de trésorerie demandée au nouveau copropriétaire et qui lui sera remboursée lorsqu’il revendra son bien. Il est destiné à financer les dépenses urgentes ou couvrir les impayés.

Les copropriétaires ont-ils donné quitus de sa gestion au syndic ?

Le quitus est l’accord donné par les copropriétaires aux actions du syndic dont ils ont eu connaissance. Il a un effet exonératoire c’est-à-dire que la responsabilité du syndic ne pourra plus être engagée.

Demander si le chauffage est individuel, collectif, au fioul, au gaz ou électrique.

Lorsque le chauffage est collectif, la copropriété doit comporter une installation déterminant la quantité de chaleur utilisée par chaque logement. De plus, la période de chauffage est définie entre le syndic et le producteur.

Se renseigner sur l’isolation phonique et thermique, les normes électriques.

Il est conseillé à l’éventuel acquéreur de visiter le logement de façon scrupuleuse et plusieurs fois à des jours et heures différents pour observer d’éventuelles nuisances (mauvaise isolation phonique).

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