Achat vente d'un bien en copropriété

Lorsqu’une copropriété est établie, elle doit obligatoirement désigner un syndic pour gérer cette copropriété. Il peut être professionnel ou bénévole.

Nous retrouvons généralement un syndic professionnel titulaire d’une carte de gestion lorsqu’il s’agit d’une grosse copropriété. Pour les petites, c’est souvent un syndic bénévole désigné par les copropriétaires.

Voyons les renseignements essentiels à fournir dans ce type d’achat ou de vente

1) Le règlement de copropriété doit être mis à disposition de l’acquéreur afin qu’il prenne connaissance des autorisations et interdictions afférents à la vie en communauté au sein de l’immeuble. Nous retrouvons également dans ce document l’état de répartition des charges.

2) La date de construction est importante car elle détermine la vétusté de l’immeuble et peut impliquer le risque d’avoir à participer à de gros travaux d’entretien à court terme.

3) Les diagnostics techniques doivent également être réalisés sur les parties communes de l’immeuble et dans ce cas, une superficie loi Carrez est obligatoire pour déterminer avec précision la répartition des frais affectée à l’appartement.

4) Demander au syndic quel est le montant mensuel des charges et ce qu’elles comprennent : chauffage, eau, entretien des espaces verts…

5) Savoir si ces mêmes charges sont « provisionnées ». Dans ce cas, un fond de roulement est créé et sert pour les gros travaux, mais dans le cas d’une vente, le vendeur doit récupérer l’avance faite et cette somme dit être remplacée par l’acquéreur. Ce qui peut avoir une incidence sur le budget de l’acquéreur.

6) Vérifier du coup si des travaux ont été votés lors des assemblées précédentes, vérifier également si des devis ont été demandés, ce qui laisse supposer de futurs travaux.

7) Depuis 2001 la loi oblige le syndic à tenir à jour un carnet d’entretien de l’immeuble, ce document doit être mis à la disposition de l’acquéreur

Choisis pour vous

• Achat en copropriété

  Lorsque l’on vend un appartement ou une maison en copropriété, la vente de ce bien exige des formalités différentes...

• Délais de l’achat ou la vente

  les délais et les différentes étapes de l’achat ou la vente d’un bien immobilier.