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Offre d'achat

L'offre d'achat est le pendant de la traditionnelle promesse de vente. Beaucoup moins encadrée sur le plan juridique, elle peut poser quelques problèmes si la vente ne se réalise pas.

Offre d'achat

Modèle

Comme son nom l'indique, l'offre d'achat traduit la volonté de l'acquéreur potentiel d'acheter le bien concerné au prix indiqué. Elle prend la forme d'un courrier à adresser au vendeur dans lequel est repris l’entente sur la chose et sur le prix.

Offre d'achat acceptée

D'après le Code civil, « la vente est parfaite (...) dès que l'on est convenu de la chose et du prix ». Conséquence : si le vendeur répond par écrit qu'il accepte le prix proposé, la vente est en théorie légalement conclue. Attention, si l'acheteur hésite à donner suite à sa proposition, alors que le vendeur l'a acceptée, ce dernier peut théoriquement lui demander de tenir ses engagements et à défaut, exiger des dommages et intérêts.

Il est donc dans l’intérêt des deux parties à la suite de l’offre d’achat, de signer au plus vite un compromis de vente qui ferait apparaître tous les éléments de la vente et permettrai à chacun d’être rassuré.

L'offre d'achat ne peut être assortie d'aucun versement de la part du candidat-acquéreur, sous peine de nullité.

Rétractation de l'acheteur

En revanche, l'acheteur peut parfaitement se rétracter si le vendeur fait une contre-proposition. Dans cette hypothèse, en effet, l'offre initiale devient caduque et l'acheteur retrouve son entière liberté.

Si l'offre d'achat mentionne une durée, l'acheteur retrouve également sa liberté si le vendeur n'a pas accepté la proposition dans les délais impartis.

En l'absence de mention, l'acheteur peut théoriquement se rétracter à tout moment dès lors que le vendeur n'a pas encore répondu favorablement à l'offre.

A l'inverse de l'écrit, une offre d'achat verbale n'a aucune valeur juridique.

Conditions suspensives

Si l'offre écrite est indispensable pour ne pas laisser échapper le bien, il convient de prendre quelques précautions. Par exemple :

• Prévoir pour l'offre une durée courte (huit jours) ainsi que les modalités de réponse du vendeur (lettre recommandée avec AR).
• Signer d'ores et déjà le recours à un prêt dont les modalités seront détaillées dans l'avant-contrat.
• Signaler que la vente ne sera légalement constituée qu'à la signature de l'avant-contrat et sous réserve des conditions suspensives qui y seront mentionnées.
• Préciser également, si possible, que l'offre pourra être révoquée par l'acheteur si le vendeur ne l'accepte pas dans les délais impartis.

Délai de rétractation

Faire une offre d'achat écrite constitue donc un véritable acte juridique, dont les conséquences peuvent être importantes. En théorie du moins... Car dans la pratique, si l'acheteur change d'avis, le vendeur n'a pas vraiment intérêt à lui « forcer la main » : les possibilités d'échappatoire sont nombreuses (obtention du prêt, etc.) et les procédures judiciaires longues et coûteuses. En outre si l'acceptation de l'offre d'achat par le vendeur peut être considérée comme une sorte d'avant-contrat, l'acheteur pourrait parfaitement invoquer le délai de rétractation de sept jours dont il bénéficie. Il n'en demeure pas moins nécessaire de manier l'offre d'achat avec précaution...

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