Les frais d'acquisition d’un bien immobilier
Couramment appelés « frais de notaires », les frais d’acquisition s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers.
Ils sont réglés par l’acquéreur
• Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ?
Les frais d’acquisition d’un bien immobilier sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat. Pour autant, ils sont souvent appelé « frais de notaire ». Cette erreur de langage s’explique aisément. En effet, les notaires ont la charge de les collecter pour le compte de l’Etat. Ils sont ensuite tenus de les reverser au Trésor Public.
• Que recouvrent ces frais d’acquisition ?
Les frais d’acquisition comprennent :
- les impôts et taxes (appelés droits d’enregistrement) liés à l’acquisition du bien et versés au Trésor public.
Ils reviennent, selon le cas, à l’Etat ou aux collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon son lieu géographique.
- les frais et débours : Il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client.
Ces frais et débours servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc.).
- la rémunération du notaire proprement dite (appelée émoluments).
Fixée par un barème défini par décret, elle est proportionnelle au prix de vente du bien (elle représente environ 1,33 %). A cela s’ajoutent les émoluments de formalités qui correspondent à l’accomplissement de certaines démarches administratives (vérifications d’état civil, certificat d’urbanisme, copie de l’acte authentique de la vente, etc.).
• Quelles sont les nouveautés ?
Les frais d’acquisition ont augmenté au 1er mars 2014 de + 0,7 point. Au 1er janier 2016, le département de l’Isère (38) n’avait toujours pas appliqué cette hausse et reste le dernier département à ne pas avoir appliqué cette hausse.
Depuis, d’autres départements ont suivi. La loi de finances pour 2014 a autorisé les conseils généraux qui le souhaitaient à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans les droits de mutation que chaque acquéreur débourse lors de l'achat d'un bien immobilier. Cette mesure aboutit à payer par exemple 1 400 € de plus pour l’achat d’un bien de 200 000 €.
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