Frais de « notaires »
Communément appelés « frais de notaire »
il est plus réaliste de les appeler « frais d’acquisition ».
Si les frais d’agence sont généralement inclus dans le prix de vente affiché en publicité, les « frais de notaire » ou plus exactement « frais d’acquisition » ne sont jamais indiqués et sont à rajouter au prix décidé entre l’acquéreur et le vendeur.
Ils évoluent en fonction du prix de vente mais aussi en fonction du bien si c’est une maison, un terrain ou un bien en l’état futur d’achèvement.
Afin de bien comprendre il est essentiel de détailler ces frais qui sont pour une grande partie des taxes revenant à la région et au département. Ils ne sont que collectés par le notaire et reversés ensuite au Trésor Public. Les frais sont donc composés de 4 parties. 1 partie pour la région, 1 pour le département, 1 pour l’Etat, et enfin 1 pour le notaire.
La rémunération du notaire (émoluments) est fixée par un barème et elle dépend du prix de vente du bien immobilier. Elle représente environ 1.33 %.
Au 1er Avril 2016, la réforme des professions règlementées prévue par la loi Macron entre en vigueur et les frais de notaires ont été retouchés et c’est dans ce sens qu’il faut faire la différence entre « frais de notaire » et « frais d’acquisition ».
OUI les frais de notaire vont baisser
NON les frais d’acquisition ne vont pas baisser, ou très peu
Les honoraires des notaires vont baisser de l’ordre de 2.5 % et même devenir forfaitaire pour les petites ventes (90 € par acte environs) alors que le travail est le même quel que soit le prix du bien vendu.
Exemple : Sur un bien vendu entre 150 000 € et 200 000 € l’économie sera d’environ 50 €
Par contre, les taxes, elles, ne diminuent pas et contrairement à ce que l’on croit, ce n’est pas l’Etat qui prend le plus mais la Région et le département.
En moyenne, quand l’état prend 250 €, la région prend 8000 € et le département 5000 €
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